DOCUMENTATION

Accessibilité du cadre bâti

Vous trouverez ci-dessous, les fiches techniques présentant toutes les prescriptions concernant la mise en accessibilité du cadre bâti.

Toutefois, certaines mesures ont été modifiées par l'ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets d'application s'y afférents.

En parallèle des documents ci-dessous, nous vous conseillons vivement de consulter l'onglet chapitre Ad'Ap' ci-contre.

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Fiche 1 _ Stationnement.pdf
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Fiche 2 _ Cheminement.pdf
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Fiche 3 _ Réception du public.pdf
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Fiche 4 _ Portes.pdf
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Fiche 5 _ Escaliers et Ascenseurs.pdf
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Fiche 6 _ Interrupteurs - Distributeurs
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Fiche 7 _ Cuisiene - Salle de bains - WC
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Fiche 8 _ Les règles administratives.pdf
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Fiche 9 _ Contrate de couleurs - Signalé
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Accessibilité des établissements recevant du public

ETABLISSEMENTS COMMUNAUX

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CERTU Belles pratiques Mairies.pdf
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COMMERCES


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DMA Dispositif d'aide à l'ACCESSIBILITE
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Accessibilité COMMERCE page 2 - 3.pdf
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Locaux professionnels de sante Reussir_
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ACCESSIBILITE_DES_CAFES_HOTELS_RESTAURAN
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Accessibilité des logements


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Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.
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Guide CAUE Vendée Logement accessible.pd
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