Le Registre d'accessibilité

Le registre d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public. Il est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format numérique sur une tablette et si l’ERP dispose d’un site internet dans une rubrique dédiée.

Pour tous les établissements recevant du public, y compris les établissements de 5e catégorie : Le registre public d'accessibilité contient les pièces suivantes ou une copie de celles-ci :

Si nouvellement construit, l'attestation après achèvement des travaux.
Si conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité
Si agenda d'accessibilité programmée le calendrier de la mise en accessibilité de l'établissement
Si un agenda d'accessibilité programmée sur plusieurs périodes, le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda
Si agenda d'accessibilité programmée achevé, l'attestation d'achèvement
Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d'accessibilité
Lorsque l'établissement a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d'accessibilité prévue à l'article D. 111-19-18
Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction
Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.