Comment financer les travaux ?

Une convention signée le 27 juin entre l’Etat, la Caisse des dépôts et BPi France  permet l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises, dans leurs travaux d’accessibilité. 

·        Côté secteur public : une enveloppe de 20 Mds € de prêts sur fonds d’épargne destinée à financer les investissements de long terme du secteur public local sera mise à contribution pour financer l’accessibilité des ERP, construits ou rénovés, appartenant aux collectivités locales. Dans le cadre de cette enveloppe, les projets bénéficieront de prêts au taux du livret A +1%. La Caisse des Dépôts accompagnera les collectivités engagées dans un Ad’AP, via sa direction du Développement territorial et du Réseau. Celles-ci pourront ainsi bénéficier de conventions pluriannuelles de financement permettant de sécuriser dans la durée les prêts sur fonds d’épargne correspondant aux investissements d’accessibilité envisagés. 

               Voir aussi les fonds européens :



• Fonds européens : rappel : des fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE) ne peuvent être utilisés que si les travaux subventionnés prennent en compte les besoins des personnes handicapées et donc l’accessibilité. 

·        Côté secteur privé :  Bpifrance, détenu à parité par la Caisse des Dépôts et l’Etat, mobilisera le Prêt Hôtellerie, le Prêt Restauration et une gamme de prêts et interventions en garantie « généralistes ».

·        Côté secteur public : une enveloppe de 20 Mds € de prêts sur fSecteur public :

• Prêts à taux préférentiel de la CDC
  • Prêt au secteur public local : taux de 1.75 %
  • Prêt croissance verte : taux de 1.50 % (travaux d’accessibilité éligibles s’ils sont réalisés concomitamment à des travaux "développement durable")

• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Note d’information du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. 
  
  • contactez votre préfecture 

• Locaux à usage mixte "salariés / usagers" : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

• Subventions publiques :
  • Subventions départementales aux communes et aux intercommunalités : contactez votre département 
  • Subventions régionales aux collectivités sur les opérations d’intérêt régional : contactez votre région
  • Fonds européens : rappel : des fonds européens (FEDER, FEADER dont le programme LEADER, FSE) ne peuvent être utilisés que si les travaux subventionnés prennent en compte les besoins des personnes handicapées et donc l’accessibilité. 

• Installations sportives : Centre national de développement du sport (CNDS)

·        Côté secteur privé :  Bpifrance, détenu à parité par la Caisse des Dépôts et l’Etat, mobilisera le Prêt Hôtellerie, le Prêt Restauration et une gamme de prêts et interventions en garantie « généralistes ».

A ce lien, vous trouverez toutes les aides financières pour vos travaux d'accessibilité et selon votre type d'établissement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-aides-financieres.html