Accessible pour moi... à
Le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifie les dispositions du
code de la construction et de l’habitation « relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au
public ».
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Vous en avez plus qu'assez de
l'inaccessibilité
de la voirie et des espaces publics, des Etablissements recevant du public, etc.?
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Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.
31 rue
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